LA FRANÇAISE AM FINANCE SERVICES, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3501895
Date de dépôt :
23/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/05/2027
Présentation de la marque FONDATIS
Déposée le 23 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FRANÇAISE AM FINANCE SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FONDATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-26 du 29 juin 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FRANÇAISE AM FINANCE SERVICES domicilié(e) 128 BOULEVARD RASPAIL - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 817 467 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, Mme LAMBERT PASCALE domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France.
La marque FONDATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3501895.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANÇAISE AM FINANCE SERVICES, Société par actions simplifiée - 128 BOULEVARD RASPAIL - 75006 - PARIS - France - SIREN 326817467
CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, Mme LAMBERT PASCALE - 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-43
Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26
Inscription le 16 août 2010 - Changement de dénomination n°529497 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16
Inscription le 16 août 2010 - Changement de dénomination n°529498 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16
Renouvellement sans limitation le 27 février 2017 n°2641837 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-02-27
Inscription le 9 août 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°706076 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-09
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